Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre POSTPRODUCTION SASU, représentée par Aurélie Bernard, dont le siège est situé 6 Quai Cavaignac – 46000 Cahors (SIREN 865 541 411), et tout client souhaitant recourir à ses prestations de montage vidéo, d'étalonnage colorimétrique, de mixage et d'habillage sonore, de motion design / VFX, ainsi que de livraison et de mastering multi-format. Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et acompte

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant la nature des travaux (montage, étalonnage, mixage, motion design, livraison), les délais, les formats de livraison et le tarif applicable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception du devis signé accompagné d'un acompte de 30% du montant total ; le solde est exigible à la livraison des fichiers maîtres, sauf modalités particulières convenues par écrit.

3. Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur ayant conclu le contrat à distance dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

4. Obligations du prestataire

POSTPRODUCTION SASU s'engage à réaliser les prestations commandées avec professionnalisme et selon les règles de l'art, dans le respect des délais annoncés au devis, sous réserve de la transmission complète et dans les délais des rushes, éléments graphiques et validations nécessaires par le client. Tout retard imputable au client (transmission tardive des rushes, retard de validation) est susceptible de décaler le délai de livraison sans que la responsabilité du prestataire ne puisse être engagée.

Le prestataire s'engage à assurer la sauvegarde des rushes et fichiers de production confiés pendant la durée du projet, sur une infrastructure de stockage sécurisée, et à en garantir la confidentialité.

5. Propriété intellectuelle des livrables

Jusqu'au paiement intégral du prix, les livrables (montages, étalonnages, mixages, fichiers maîtres) demeurent la propriété exclusive de POSTPRODUCTION SASU. À réception du solde du prix, les droits de représentation et de reproduction des livrables sont cédés au client pour les usages définis au devis (diffusion, exploitation commerciale, réseaux sociaux, etc.). Toute exploitation excédant le périmètre défini au devis doit faire l'objet d'un accord écrit complémentaire. Le prestataire conserve le droit de mentionner sa réalisation dans son portfolio, sauf clause de confidentialité contraire signée par les parties.

6. Responsabilité

La responsabilité de POSTPRODUCTION SASU ne saurait être engagée en cas de mauvaise qualité des rushes fournis par le client (résolution, exposition, prise de son défectueuse à la source) affectant le résultat final de la post-production. Le prestataire s'engage néanmoins à signaler au client toute difficulté technique identifiée dès la réception des rushes. La responsabilité du prestataire est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui de Cahors, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

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